Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Peru/social security - Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou. : FR4-2017/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833689&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitrePeru/social security - Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou.
Variante du titre
  • Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou
  • Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Faite à Ottawa le 10 avril 2014. En vigueur : le 1er mars 2017. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description16, 16 p.
ISBN978-0-660-07935-6
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/5-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :