Peru/social security - Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou. : FR4-2017/5-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.833689&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Peru/social security - Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou. |
| Variante du titre | Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Faite à Ottawa le 10 avril 2014. En vigueur : le 1er mars 2017. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
| Description | 16, 16 p. |
| ISBN | 978-0-660-07935-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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