Mongolia/investment protection - Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments = Mongolie/protection des investissements - Accord entre le Canada et la Mongolie... : FR4-2017/7-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
Titre Mongolia/investment protection - Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments = Mongolie/protection des investissements - Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements.
Variante du titre Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments
Mongolie/protection des investissements - Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2017/7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Ulaanbaatar on 8 September 2016. In force: 24 February 2017."
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description iii, iii, 39, 39 p.
ISBN 978-0-660-07951-6
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/7-PDF
Descripteurs Foreign investments
International agreements
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