Mongolia/investment protection - Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments = Mongolie/protection des investissements - Accord entre le Canada et la Mongolie... : FR4-2017/7-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.833762&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Mongolia/investment protection - Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments = Mongolie/protection des investissements - Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements. |
| Variante du titre | Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements Mongolie/protection des investissements - Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Oulan-Bator le 8 septembre 2016. En vigueur : le 24 février 2017. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
| Description | iii, iii, 39, 39 p. |
| ISBN | 978-0-660-07951-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Investissement étranger Accord international |