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Mongolia/investment protection - Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments = Mongolie/protection des investissements - Accord entre le Canada et la Mongolie... : FR4-2017/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833762&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreMongolia/investment protection - Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments = Mongolie/protection des investissements - Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements.
Variante du titre
  • Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements
  • Mongolie/protection des investissements - Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Oulan-Bator le 8 septembre 2016. En vigueur : le 24 février 2017. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Descriptioniii, iii, 39, 39 p.
ISBN978-0-660-07951-6
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/7-PDF
Descripteurs
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