Petits fournisseurs . : Rv3-1/2-2-1999F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.2, Petits fournisseurs, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique qui est un petit fournisseur pour l'application de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), ainsi que le calcul du seuil de petit fournisseur et le moment où la personne cesse d’être un petit fournisseur. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.833980&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Petits fournisseurs . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | [10 p.] |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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