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Petits fournisseurs .: Rv3-1/2-2-1999F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.2, Petits fournisseurs, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique qui est un petit fournisseur pour l'application de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), ainsi que le calcul du seuil de petit fournisseur et le moment où la personne cesse d’être un petit fournisseur. »--p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.833980&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Revenu Canada.
TitlePetits fournisseurs .
Series title
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Small suppliers.
  • Titre de départ.
  • "Mai 1999."
  • Chapitre 2.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information
  • [Ottawa] : Revenu Canada, 2000.
Description[10 p.]
Catalogue number
  • Rv3-1/2-2-1999F-PDF
Edition
  • Rév. le 13 oct. 2000.
Subject terms
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