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Nuclear - Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation IV Nuclear Energy Systems = Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre... : FR4-2016/14-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834008&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
  • Canada.
TitreNuclear - Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation IV Nuclear Energy Systems = Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre sur la collaboration international [sic] en matière de recherche et de développement des systèmes d`énergie nucléaire de génération IV.
Variante du titre
  • Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d`énergie nucléaire de génération IV
  • Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre sur la collaboration international [sic] en matière de recherche et de développement des systèmes d`énergie nucléaire de génération IV
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2016/14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Accepted by Canada: 21 October 2016. In force for Canada: 21 October 2016."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • In title, "international" should read: internationale.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description4, 4 p.
ISBN978-0-660-08025-3
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/14-PDF
Descripteurs
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