Nuclear - Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation IV Nuclear Energy Systems = Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre... : FR4-2016/14-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Titre	Nuclear - Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation IV Nuclear Energy Systems = Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre sur la collaboration international [sic] en matière de recherche et de développement des systèmes d`énergie nucléaire de génération IV.
Variante du titre	Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d`énergie nucléaire de génération IV Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre sur la collaboration international [sic] en matière de recherche et de développement des systèmes d`énergie nucléaire de génération IV
Titre de la série	Treaty series = Recueil des traités ; 2016/14
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	Bilingue-[Anglais \| Français]
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir FR4-2016-14.pdf (PDF, 28 Ko).
Description parallèle	[Anglais]
Note(s)	« Acceptation : le 21 octobre 2016. En vigueur pour le Canada : le 21 octobre 2016. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Dans le titre, « international » devrait se lire : internationale. Texte en anglais et en français.
Information sur la publication	[Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description	4, 4 p.
ISBN	978-0-660-08025-3
Numéro de catalogue	FR4-2016/14-PDF
Descripteurs	Énergie nucléaire Recherche et développement Coopération internationale Accord multilatéral

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Date de modification :: 2013-04-03