An Act to amend the Aeronautics Act (aerodromes) = Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique (aérodromes). : XB421-341/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur l’aéronautique afin d’y prévoir la tenue de consultations avant l’aménagement ou l’agrandissement d’un aérodrome ou avant que tout changement soit apporté à son exploitation »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.834027&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Aeronautics Act (aerodromes) = Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique (aérodromes). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique (aérodromes) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-341, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 8 mars 2017. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Description | ii, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Aviation |
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