Succursales et divisions . : Rv3-1/2-4-1999F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.4, Succursales et divisions, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique les exigences d'inscription pour les entreprises et les organismes qui ont des succursales et des divisions aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d'accise(la Loi). »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834279&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Succursales et divisions . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Branches and divisions. Titre de départ. "Mai 1999." Chapitre 2.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. |
| Description | [12 p.] |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |