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Succursales et divisions .: Rv3-1/2-4-1999F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.4, Succursales et divisions, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique les exigences d'inscription pour les entreprises et les organismes qui ont des succursales et des divisions aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d'accise(la Loi). »--p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.834279&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Revenu Canada.
TitleSuccursales et divisions .
Series title
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Branches and divisions.
  • Titre de départ.
  • "Mai 1999."
  • Chapitre 2.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information
  • [Ottawa] : Revenu Canada, 1999.
Description[12 p.]
Catalogue number
  • Rv3-1/2-4-1999F-PDF
Subject terms
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