Médicaments et substances biologiques . : Rv3-1/4-1-2000F-PDF
« Ce mémorandum du chapitre 4, Fournitures détaxées, annule et remplace le mémorandum 4.1, Médicaments sur ordonnance et substances biologiques, daté janvier 1995. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Dans ce mémorandum on explique le statut fiscal des médicaments et des substances biologiques selon les dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.834440&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Médicaments et substances biologiques . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Drugs and biologicals. Titre de départ. "Juin 2000." Chapitre 4.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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