Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Médicaments et substances biologiques . : Rv3-1/4-1-2000F-PDF

« Ce mémorandum du chapitre 4, Fournitures détaxées, annule et remplace le mémorandum 4.1, Médicaments sur ordonnance et substances biologiques, daté janvier 1995. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Dans ce mémorandum on explique le statut fiscal des médicaments et des substances biologiques selon les dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834440&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreMédicaments et substances biologiques .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Drugs and biologicals.
  • Titre de départ.
  • "Juin 2000."
  • Chapitre 4.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/4-1-2000F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :