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Médicaments et substances biologiques .: Rv3-1/4-1-2000F-PDF

« Ce mémorandum du chapitre 4, Fournitures détaxées, annule et remplace le mémorandum 4.1, Médicaments sur ordonnance et substances biologiques, daté janvier 1995. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Dans ce mémorandum on explique le statut fiscal des médicaments et des substances biologiques selon les dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.834440&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitleMédicaments et substances biologiques .
Series title
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Drugs and biologicals.
  • Titre de départ.
  • "Juin 2000."
  • Chapitre 4.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000.
Description5 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/4-1-2000F-PDF
Subject terms
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