Guinea/FIPA - Agreement for the Promotion and Protection of Investments between Canada and the Republic of Guinea = Guinée/APIE - Accord de promotion et la protection des investissements entre le Canada... : FR4-2017/12-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834505&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Guinée. Canada. |
---|---|
Titre | Guinea/FIPA - Agreement for the Promotion and Protection of Investments between Canada and the Republic of Guinea = Guinée/APIE - Accord de promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République de Guinée. |
Variante du titre | Agreement for the Promotion and Protection of Investments between Canada and the Republic of Guinea Guinée/APIE - Accord de promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République de Guinée |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/12 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Conakry le 27 mai 2015. En vigueur : le 27 mars 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. L’exemplaire en PDF a été remplacé le 27 avril 2018 à la demande du ministère-auteur. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
Description | iii, iii, 38, 38 p. |
ISBN | 9780660081229 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Investissement Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :