Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Guinea/FIPA - Agreement for the Promotion and Protection of Investments between Canada and the Republic of Guinea = Guinée/APIE - Accord de promotion et la protection des investissements entre le Canada... : FR4-2017/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834505&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
  • Guinée.
  • Canada.
TitreGuinea/FIPA - Agreement for the Promotion and Protection of Investments between Canada and the Republic of Guinea = Guinée/APIE - Accord de promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République de Guinée.
Variante du titre
  • Agreement for the Promotion and Protection of Investments between Canada and the Republic of Guinea
  • Guinée/APIE - Accord de promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République de Guinée
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Conakry le 27 mai 2015. En vigueur : le 27 mars 2017. »
  • Numérotation répétées sur les pages suppléants.
  • L’exemplaire en PDF a été remplacé le 27 avril 2018 à la demande du ministère-auteur.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Descriptioniii, iii, 38, 38 p.
ISBN9780660081229
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/12-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :