Guinea/FIPA - Agreement for the Promotion and Protection of Investments between Canada and the Republic of Guinea = Guinée/APIE - Accord de promotion et la protection des investissements entre le Canada... : FR4-2017/12-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Guinée. Canada. |
|---|---|
| Titre | Guinea/FIPA - Agreement for the Promotion and Protection of Investments between Canada and the Republic of Guinea = Guinée/APIE - Accord de promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République de Guinée. |
| Variante du titre | Agreement for the Promotion and Protection of Investments between Canada and the Republic of Guinea Guinée/APIE - Accord de promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République de Guinée |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/12 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Conakry le 27 mai 2015. En vigueur : le 27 mars 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. L’exemplaire en PDF a été remplacé le 27 avril 2018 à la demande du ministère-auteur. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
| Description | iii, iii, 38, 38 p. |
| ISBN | 9780660081229 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Investissement Accord international |