Exportations - services et propriété intellectuelle . : Rv3-1/4-5-3-1998F-PDF
« Cette section du chapitre 4 annule et remplace les paragraphes 72 à 114 du mémorandum sur la TPS 300-3-5, Exportations. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section contient des renseignements sur les fournitures de services (partie 1) et de propriété intellectuelle (partie 2) qui sont énumérées à la partie V de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) comme étant des exportations détaxées aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH). »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834638&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Exportations - services et propriété intellectuelle . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Exports - services and intellectual property. Titre de départ. "Juin 1998." Chapitre 4.5.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. |
| Description | 20 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :