Transmission électronique des declarations et des versements . : Rv3-1/7-5-2003F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 7.5, Transmission électronique des déclarations et des versements daté décembre 2001. En raison des nombreuses modifications, il n'y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Ce mémorandum donne un aperçu des Programmes IMPÔTEL TPS/TVH et IMPÔTNET TPS/TVH de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) dans la mesure où ils s’appliquent à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Il fournit également des renseignements sur la production des déclarations de TPS/TVH par voie électronique et sur les versements de TPS/TVH effectués par échange de données informatisées (EDI). Le mémorandum porte aussi sur les critères qu’une personne doit respecter pour pouvoir produire des déclarations par voie électronique, ainsi que sur la technologie et les services requis. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834641&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Transmission électronique des declarations et des versements . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Electronic filing and remitting. Titre de départ. "Mars 2003." Chapitre 7.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2003. |
| Description | 8 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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