Restrictions générales . : Rv3-1/8-2-2008F-PDF
« Le présent mémorandum du chapitre 8 annule et remplace le mémorandum sur la TPS, Restrictions –Généralités (400-2), et les paragraphes 8, 9, 10, 15 et 16 du mémorandum sur la TPS, Biens et services des institutions non financières (400-3-5). Le présent mémorandum énonce les règles relatives aux restrictions générales qui s’appliquent lorsqu’on demande des crédits de taxe sur les intrants (CTI) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834710&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Restrictions générales . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : General restrictions and limitations. Titre de départ. "Mars 2008." Chapitre 8.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2008. |
| Description | 22 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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