Registres informatisés . : Rv3-1/15-2-2005F-PDF
« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 15.2, Registres informatisés, daté de juillet 1999. Dans le présent mémorandum, on explique les exigences à observer en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi), dans les cas où les documents commerciaux sont informatisés, relativement à la conservation et à la disponibilité des registres et livres de comptes, des documents et d’autres renseignements aux fins de la vérification de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) exigée et versée sur les fournitures taxables de produits et de services, ainsi que de la taxe payée sur les achats. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834860&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Registres informatisés . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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