Registres informatisés .: Rv3-1/15-2-2005F-PDF
« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 15.2, Registres informatisés, daté de juillet 1999. Dans le présent mémorandum, on explique les exigences à observer en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi), dans les cas où les documents commerciaux sont informatisés, relativement à la conservation et à la disponibilité des registres et livres de comptes, des documents et d’autres renseignements aux fins de la vérification de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) exigée et versée sur les fournitures taxables de produits et de services, ainsi que de la taxe payée sur les achats. »--p. [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.834860&sl=0
Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
---|---|
Title | Registres informatisés . |
Series title | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Computerized records. Titre de départ. "Juin 2005." Chapitre 15.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2005. |
Description | 13 p. |
Catalogue number |
|
Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: