Pénalités et intérêts . : Rv3-1/16-2-2009F-PDF
« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS Pénalités et intérêts (500-3-2), daté de mars 1994. Le présent mémorandum explique les pénalités prévues par la loi ainsi que l’application des intérêts conformément aux dispositions de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834865&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Pénalités et intérêts . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Penalties and interest. Titre de départ. "Janvier 2009." Chapitre 16.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009. |
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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