Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières . : Rv3-1/17-1-1-2001F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le bulletin d’information technique B-063, Traitement des produits et services des courtiers en valeurs mobilières sous le régime de la TPS, daté du 14 février 1992. Ce mémorandum donne un aperçu du traitement de fournitures taxables et exonérées de services financiers effectuées par des courtiers en valeurs mobilières. La liste des produits et services est divisée en deux parties : I. Produits et services exonérés II. Produits et services taxables. Chaque partie offre une brève description des produits et services. Un numéro (p. ex. E-1) a été attribué à chaque article simplement pour en faciliter le renvoi. »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834941&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières . |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :