Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières . : Rv3-1/17-1-1-2001F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le bulletin d’information technique B-063, Traitement des produits et services des courtiers en valeurs mobilières sous le régime de la TPS, daté du 14 février 1992. Ce mémorandum donne un aperçu du traitement de fournitures taxables et exonérées de services financiers effectuées par des courtiers en valeurs mobilières. La liste des produits et services est divisée en deux parties : I. Produits et services exonérés II. Produits et services taxables. Chaque partie offre une brève description des produits et services. Un numéro (p. ex. E-1) a été attribué à chaque article simplement pour en faciliter le renvoi. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834941&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Products and services of investment dealers. Titre de départ. "Octobre 2001." Chapitre 17.1.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2001. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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