Définition d'« effet financier » . : Rv3-1/17-1-1999F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 17.1, Définition d'« effet financier », daté de janvier 1995. Les traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique les éléments de la définition de l’expression « effet financier » telle qu'elle se rapporte à la fourniture de services financiers sous le régime de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834945&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Définition d'« effet financier » . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Definition of “financial instrument”. Titre de départ. "Avril 1999." Chapitre 17.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |