Règles spéciales s’appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH . : Rv3-1/19-1-1-1997F-PDF
« La TVH s’applique aux transactions immobilières sensiblement de la même manière que la TPS. Par exemple, la TVH (tant la composante fédérale que la composante provinciale) peut être récupérée au moyen de crédits de taxe sur les intrants (CTI) selon les mêmes règles que celles s’appliquant à la TPS. L’application de la TPS aux transactions immobilières fait l’objet de discussions dans les autres sections du chapitre 19, Secteurs particuliers : Immeubles. Cette section sur la TVH devrait être lue conjointement avec les sections portant sur la TPS. Revenu Canada administre la TVH. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835022&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles spéciales s’appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Special rules for real property under the HST. Titre de départ. Chapitre 19.1.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1997. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Immobilier |