Les immeubles et la TPS/TVH . : Rv3-1/19-1-1997F-PDF
« Cette section examine les expressions et les concepts essentiels à la compréhension de l’application de la taxe sur les produits et services (TPS) aux immeubles. Sauf indication contraire, ces expressions et concepts s’appliquent aussi à l’application de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Plusieurs dispositions qui s’appliquent uniquement au fonctionnement de la TVH sont examinées dans la section 19.1.1, Règles spéciales s’appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835027&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Les immeubles et la TPS/TVH . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Real property and the GST/HST. Titre de départ. "Octobre 1997." Chapitre 19.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1997. |
| Description | 34 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Immobilier |
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