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Les immeubles et la TPS/TVH . : Rv3-1/19-1-1997F-PDF

« Cette section examine les expressions et les concepts essentiels à la compréhension de l’application de la taxe sur les produits et services (TPS) aux immeubles. Sauf indication contraire, ces expressions et concepts s’appliquent aussi à l’application de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Plusieurs dispositions qui s’appliquent uniquement au fonctionnement de la TVH sont examinées dans la section 19.1.1, Règles spéciales s’appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835027&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenu Canada.
TitreLes immeubles et la TPS/TVH .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Real property and the GST/HST.
  • Titre de départ.
  • "Octobre 1997."
  • Chapitre 19.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Revenu Canada, 1997.
Description34 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/19-1-1997F-PDF
Descripteurs
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