Les immeubles et la TPS/TVH .: Rv3-1/19-1-1997F-PDF
« Cette section examine les expressions et les concepts essentiels à la compréhension de l’application de la taxe sur les produits et services (TPS) aux immeubles. Sauf indication contraire, ces expressions et concepts s’appliquent aussi à l’application de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Plusieurs dispositions qui s’appliquent uniquement au fonctionnement de la TVH sont examinées dans la section 19.1.1, Règles spéciales s’appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH. »--p. [1].
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Department/Agency | Canada. Revenu Canada. |
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Title | Les immeubles et la TPS/TVH . |
Series title | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Real property and the GST/HST. Titre de départ. "Octobre 1997." Chapitre 19.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
Publishing information | [Ottawa] : Revenu Canada, 1997. |
Description | 34 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Immobilier |
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