Les immeubles et la TPS/TVH .: Rv3-1/19-1-1997F-PDF

« Cette section examine les expressions et les concepts essentiels à la compréhension de l’application de la taxe sur les produits et services (TPS) aux immeubles. Sauf indication contraire, ces expressions et concepts s’appliquent aussi à l’application de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Plusieurs dispositions qui s’appliquent uniquement au fonctionnement de la TVH sont examinées dans la section 19.1.1, Règles spéciales s’appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH. »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Revenu Canada.
Title Les immeubles et la TPS/TVH .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Real property and the GST/HST.
Titre de départ.
"Octobre 1997."
Chapitre 19.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Revenu Canada, 1997.
Description 34 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/19-1-1997F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Immobilier
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