Immeubles résidentiels . : Rv3-1/19-2-1998F-PDF
« Cette première section de la série 19.2, Immeubles résidentiels, examine les termes clés aux fins de l’interprétation des dispositions de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) – la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) – s’appliquant aux immeubles résidentiels. Si un terme est défini dans la Loi, la définition complète est donnée dans la section 1.5, Définitions, de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835247&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Immeubles résidentiels . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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