Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Prix convenu déduction faite du remboursement – TPS de 5 % . : Rv3-1/19-3-1-2-2007F-PDF

« Le présent mémorandum consiste en une mise à jour du mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.1.1, daté d’août 2006. Il tient compte de la réduction proposée du taux de la TPS, qui passera de 6 % à 5 %. Pour en savoir plus sur la réduction du taux de la TPS qui a eu lieu en juillet 2006 (c.-à-d. de 7 % à 6 %), consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Prix convenu déduction faite du remboursement (19.3.1.1). »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835396&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitrePrix convenu déduction faite du remboursement – TPS de 5 % .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Stated price net of rebate - GST at 5%.
  • Titre de départ.
  • "Décembre 2007."
  • Chapitre 19.3.1.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007.
Description8 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/19-3-1-2-2007F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :