Prix convenu déduction faite du remboursement – TPS de 5 % . : Rv3-1/19-3-1-2-2007F-PDF
« Le présent mémorandum consiste en une mise à jour du mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.1.1, daté d’août 2006. Il tient compte de la réduction proposée du taux de la TPS, qui passera de 6 % à 5 %. Pour en savoir plus sur la réduction du taux de la TPS qui a eu lieu en juillet 2006 (c.-à-d. de 7 % à 6 %), consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Prix convenu déduction faite du remboursement (19.3.1.1). »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835396&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Prix convenu déduction faite du remboursement – TPS de 5 % . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Stated price net of rebate - GST at 5%. Titre de départ. "Décembre 2007." Chapitre 19.3.1.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007. |
| Description | 8 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services |