Prix convenu déduction faite du remboursement – TPS de 5 % .: Rv3-1/19-3-1-2-2007F-PDF
« Le présent mémorandum consiste en une mise à jour du mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.1.1, daté d’août 2006. Il tient compte de la réduction proposée du taux de la TPS, qui passera de 6 % à 5 %. Pour en savoir plus sur la réduction du taux de la TPS qui a eu lieu en juillet 2006 (c.-à-d. de 7 % à 6 %), consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Prix convenu déduction faite du remboursement (19.3.1.1). »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835396&sl=0
Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
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Title | Prix convenu déduction faite du remboursement – TPS de 5 % . |
Series title | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Stated price net of rebate - GST at 5%. Titre de départ. "Décembre 2007." Chapitre 19.3.1.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007. |
Description | 8 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Taxe sur les produits et services |