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Remboursements pour immeubles - sujets particuliers . : Rv3-1/19-3-7-1998F-PDF

« Cette section du chapitre 19, Secteurs particuliers : Immeubles, annule et remplace les paragraphes 40 à 46 et 53 à 55 du mémorandum sur la TPS 500-4-5, Remboursements pour habitations et autres immeubles. Les traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835478&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenu Canada.
TitreRemboursements pour immeubles - sujets particuliers .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Real property rebates - special issues.
  • Titre de départ.
  • "Juillet 1998."
  • Chapitre 19.3.7 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Revenu Canada, 1998.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/19-3-7-1998F-PDF
Descripteurs
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