Remboursements pour immeubles - sujets particuliers . : Rv3-1/19-3-7-1998F-PDF

« Cette section du chapitre 19, Secteurs particuliers : Immeubles, annule et remplace les paragraphes 40 à 46 et 53 à 55 du mémorandum sur la TPS 500-4-5, Remboursements pour habitations et autres immeubles. Les traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835478&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Revenu Canada.
Titre Remboursements pour immeubles - sujets particuliers .
Titre de la série Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Real property rebates - special issues.
Titre de départ.
"Juillet 1998."
Chapitre 19.3.7 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication [Ottawa] : Revenu Canada, 1998.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/19-3-7-1998F-PDF
Descripteurs Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Immobilier
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