Remboursements pour immeubles - sujets particuliers . : Rv3-1/19-3-7-1998F-PDF
« Cette section du chapitre 19, Secteurs particuliers : Immeubles, annule et remplace les paragraphes 40 à 46 et 53 à 55 du mémorandum sur la TPS 500-4-5, Remboursements pour habitations et autres immeubles. Les traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835478&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
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Titre | Remboursements pour immeubles - sujets particuliers . |
Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Real property rebates - special issues. Titre de départ. "Juillet 1998." Chapitre 19.3.7 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. |
Description | 9 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Immobilier |