Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport sur le cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs . : YC29-0/421-6F-PDF

« Le présent rapport porte sur une question grave: la fuite, ou divulgation non autorisée, d’un document de nature hautement délicate. Cette fuite constituait une atteinte au privilège parlementaire. Elle a nui à la réputation de certains sénateurs et a plongé l’ensemble du Sénat dans une situation très difficile »--Introduction, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835566&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
TitreRapport sur le cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs .
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ; [42e législature, 1re session, 6e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Report on the case of privilege relating to leaks of the Auditor General's report on the audit of senator's expenses.
  • Titre de la couv.
  • « Avril 2017. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sénat, 2017.
Descriptioniv, 51 p.
Numéro de catalogue
  • YC29-0/421-6F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :