Rapport sur le cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs . : YC29-0/421-6F-PDF
« Le présent rapport porte sur une question grave: la fuite, ou divulgation non autorisée, d’un document de nature hautement délicate. Cette fuite constituait une atteinte au privilège parlementaire. Elle a nui à la réputation de certains sénateurs et a plongé l’ensemble du Sénat dans une situation très difficile »--Introduction, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.835566&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur le cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs . |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ;[42e législature, 1re session, 6e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Report on the case of privilege relating to leaks of the Auditor General's report on the audit of senator's expenses. Titre de la couv. « Avril 2017. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2017. |
| Description | iv, 51 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Procédure parlementaire Sénateur Sénat |