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Immeubles commerciaux - fournitures réputées . : Rv3-1/19-4-2-1999F-PDF

« Ce mémorandum sur la TPS/TVH porte sur le traitement aux fins de la TPS/TVH des immobilisations (immeubles). On y examine plus particulièrement le traitement d’une fourniture réputée (une vente réputée ou un achat réputé) qui résulte d’un changement important de la mesure dans laquelle un inscrit utilise une immobilisation (immeuble) dans le cadre de ses activités commerciales. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835578&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenu Canada.
TitreImmeubles commerciaux - fournitures réputées .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Commerical real property - deemed supplies.
  • Titre de départ.
  • "Août 1999."
  • Chapitre 19.4.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Revenu Canada, 1999.
Description27 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/19-4-2-1999F-PDF
Descripteurs
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