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Fonds de terre et immeubles connexes . : Rv3-1/19-5-2001F-PDF

« Pour l’application de la TPS/TVH, toutes les fournitures de fonds de terre situés au Canada sont taxables, sauf si elles sont expressément exonérées. Pour une liste détaillée des fournitures de fonds dont traite ce mémorandum, voyez la table des matières. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835582&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreFonds de terre et immeubles connexes .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Land and associated real property.
  • Titre de départ.
  • "Octobre 2001."
  • Chapitre 19.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2001.
Description[49] p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/19-5-2001F-PDF
Descripteurs
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