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Fonds de terre et immeubles connexes .: Rv3-1/19-5-2001F-PDF

« Pour l’application de la TPS/TVH, toutes les fournitures de fonds de terre situés au Canada sont taxables, sauf si elles sont expressément exonérées. Pour une liste détaillée des fournitures de fonds dont traite ce mémorandum, voyez la table des matières. »--p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.835582&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitleFonds de terre et immeubles connexes .
Series title
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Land and associated real property.
  • Titre de départ.
  • "Octobre 2001."
  • Chapitre 19.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2001.
Description[49] p.
Catalogue number
  • Rv3-1/19-5-2001F-PDF
Subject terms
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