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Définition d’« institution financière désignée » . : Rv3-2/17-6-2014F-PDF

« Le présent mémorandum explique le sens du terme « institution financière désignée » et fournit des renseignements sur la façon de déterminer si une personne est une institution financière désignée aux fins de la TPS/TVH. Il explique aussi à quel moment une personne peut être considérée comme une institution financière à la suite de la fusion ou de l’acquisition d’une entreprise »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835592&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreDéfinition d’« institution financière désignée » .
Titre de la série
  • Mémorandum sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Definition of “listed financial institution”.
  • Titre de départ.
  • « Juillet 2014 ».
  • Chapitre 17.6 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
  • « La présente version remplace celle datée de septembre 1999 ».
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014.
Description8 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-2/17-6-2014F-PDF
Descripteurs
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