Définition d’« institution financière désignée » . : Rv3-2/17-6-2014F-PDF
« Le présent mémorandum explique le sens du terme « institution financière désignée » et fournit des renseignements sur la façon de déterminer si une personne est une institution financière désignée aux fins de la TPS/TVH. Il explique aussi à quel moment une personne peut être considérée comme une institution financière à la suite de la fusion ou de l’acquisition d’une entreprise »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835592&sl=1
Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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Titre | Définition d’« institution financière désignée » . |
Titre de la série | Mémorandum sur la TPS/TVH |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Definition of “listed financial institution”. Titre de départ. « Juillet 2014 ». Chapitre 17.6 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « La présente version remplace celle datée de septembre 1999 ». |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. |
Description | 8 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Taxe d'accise |