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Insurance agents and brokers . : Rv3-2/17-9-2013E-PDF

"This GST/HST memorandum discusses the application of GST/HST to certain activities of insurance agents and brokers"--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835600&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Revenue Agency.
TitreInsurance agents and brokers .
Titre de la série
  • GST/HST memorandum
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Agents et courtiers d’assurances.
  • Caption title.
  • "June 2013."
  • Chapter 17.9 of the GST/HST memoranda series.
  • "This version replaces the one dated August 1999."
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Canada Revenue Agency, 2013.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-2/17-9-2013E-PDF
Descripteurs
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