Agents et courtiers d’assurances . : Rv3-2/17-9-2013F-PDF
« Le présent mémorandum porte sur l’application de la TPS/TVH à certaines activités des agents et des courtiers d’assurances »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835601&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Agents et courtiers d’assurances . |
| Titre de la série | Mémorandum sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Insurance agents and brokers. Titre de départ. « Juin 2013 ». Chapitre 17.9 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « La présente version remplace celle datée d’août 1999 ». |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013. |
| Description | 10 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Assurance |
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