Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Agents et courtiers d’assurances . : Rv3-2/17-9-2013F-PDF

« Le présent mémorandum porte sur l’application de la TPS/TVH à certaines activités des agents et des courtiers d’assurances »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835601&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreAgents et courtiers d’assurances .
Titre de la série
  • Mémorandum sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Insurance agents and brokers.
  • Titre de départ.
  • « Juin 2013 ».
  • Chapitre 17.9 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
  • « La présente version remplace celle datée d’août 1999 ».
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013.
Description10 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-2/17-9-2013F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :