Services de transport de passagers . : Rv3-1/28-3-1999F-PDF
« Cette section et la section 28.2, Services de transport de marchandises, du chapitre 28 annulent et remplacent le mémorandum sur la TPS 300-3-7, Services de transport, daté du 4 mai 1992. En raison des nombreuses révisions, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section explique le statut fiscal des services de transport de passagers dans la mesure où ils se rapportent aux dispositions de la Loi sur la taxed’accise (la Loi) concernant la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Le renvoi à la loi pour cette section est la partie VII de l'annexe VI de la Loi, sauf indication contraire. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835756&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Services de transport de passagers . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Passenger transportation services. Titre de départ. "Janvier 1999." Chapitre 28.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Révisé le 13 août 1999. »--p. [1]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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