Oppositions et appels . : Rv3-1/31-1999F-PDF
« Certaines parties de ce memorandum ont été revisées décembre 2006. Les traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Cette section explique le processus d’opposition et d’appel pour les personnes qui souhaitent faire opposition à un avis de cotisation et/ou en appeler d’une décision concernant une opposition en vertu de la partie IX (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835791&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Oppositions et appels . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Objections and appeals. Titre de départ. "Janvier 1999." Chapitre 31 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 2007. |
| Description | [16] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Rév. jan. 2007. |
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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