Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999) . : En4-300/2013F-PDF
« Les règlements sur la qualité des carburants au Canada présentent d'importants avantages liés à la santé et à l'environnement, et il est reconnu que toute exemption temporaire à de telles exigences pourrait contribuer à réduire ces avantages. Cependant, toute exemption accordée en vertu de ces règlements sera vraisemblablement de courte durée, et la stipulation de conditions appropriées devrait permettre de minimiser les répercussions à long terme sur l'environnement ou la santé humaine. En même temps, la possibilité d'accorder une exemption peut aider à pallier les effets d'une situation d'urgence. » -- p. 29.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999) . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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