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Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)] . : En4-300/2016F-PDF

« Voici une mise à jour portant sur les Règlements fédéraux sur les combustibles pour 2016. Votre entreprise a été identifiée comme étant susceptible de fabriquer, d’importer et/ou de mélanger des combustibles (fossiles et/ou renouvelables) au Canada. Si tel est le cas, vous devriez connaître les neuf règlements sur les combustibles qui peuvent s’appliquer à vous en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE (1999)). » -- Points saillants et modifications pour 2016.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835833&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreTrousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)] .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteTrousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Mars 2016. »
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Compliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada, 2016.
Description57 p.
Numéro de catalogue
  • En4-300/2016F-PDF
Descripteurs
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