Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)] . : En4-300/2016F-PDF
« Voici une mise à jour portant sur les Règlements fédéraux sur les combustibles pour 2016. Votre entreprise a été identifiée comme étant susceptible de fabriquer, d’importer et/ou de mélanger des combustibles (fossiles et/ou renouvelables) au Canada. Si tel est le cas, vous devriez connaître les neuf règlements sur les combustibles qui peuvent s’appliquer à vous en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE (1999)). » -- Points saillants et modifications pour 2016.
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publications.gc.ca/pub?id=9.835833&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)] . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Mars 2016. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Compliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada, 2016. |
| Description | 57 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Disponibilités en combustible Règlements |
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