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Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)] .: En4-300/2016F-PDF

« Voici une mise à jour portant sur les Règlements fédéraux sur les combustibles pour 2016. Votre entreprise a été identifiée comme étant susceptible de fabriquer, d’importer et/ou de mélanger des combustibles (fossiles et/ou renouvelables) au Canada. Si tel est le cas, vous devriez connaître les neuf règlements sur les combustibles qui peuvent s’appliquer à vous en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE (1999)). » -- Points saillants et modifications pour 2016.

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publications.gc.ca/pub?id=9.835833&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleTrousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)] .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionTrousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Mars 2016. »
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Compliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations.
Publishing information
  • [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada, 2016.
Description57 p.
Catalogue number
  • En4-300/2016F-PDF
Subject terms
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