Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)] .: En4-300/2016F-PDF
« Voici une mise à jour portant sur les Règlements fédéraux sur les combustibles pour 2016. Votre entreprise a été identifiée comme étant susceptible de fabriquer, d’importer et/ou de mélanger des combustibles (fossiles et/ou renouvelables) au Canada. Si tel est le cas, vous devriez connaître les neuf règlements sur les combustibles qui peuvent s’appliquer à vous en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE (1999)). » -- Points saillants et modifications pour 2016.
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Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Title | Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)] . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999) |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Mars 2016. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Compliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations. |
Publishing information | [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada, 2016. |
Description | 57 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Disponibilités en combustible Règlements |
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