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China/PRC - culture – film coproduction treaty - Film Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = Chine/RPC - culture – traité de coproduction... : FR4-2017/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836032&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
  • China.
  • Canada.
TitreChina/PRC - culture – film coproduction treaty - Film Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = Chine/RPC - culture – traité de coproduction cinématographique - Traité de coproduction cinématographique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Variante du titre
  • Chine/RPC - culture – traité de coproduction cinématographique - Traité de coproduction cinématographique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Beijing 31 August 2016. In force: 1 May 2017."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description8, 8 p.
ISBN978-0-660-08456-5
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/13-PDF
Descripteurs
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