China/PRC - culture – film coproduction treaty - Film Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = Chine/RPC - culture – traité de coproduction... : FR4-2017/13-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.836034&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Chine. Canada. |
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Titre | China/PRC - culture – film coproduction treaty - Film Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = Chine/RPC - culture – traité de coproduction cinématographique - Traité de coproduction cinématographique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine |
Variante du titre | Chine/RPC - culture – traité de coproduction cinématographique - Traité de coproduction cinématographique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/13 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Beijing le 31 août 2016. En vigueur : le 1 mai 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
Description | 8, 8 p. |
ISBN | 978-0-660-08456-5 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Chine -- Relations extérieures -- Traités. Cinéma Industrie cinématographique Accord international |
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