China/PRC - culture – film coproduction treaty - Film Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = Chine/RPC - culture – traité de coproduction... : FR4-2017/13-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Chine.
Canada.
Titre China/PRC - culture – film coproduction treaty - Film Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = Chine/RPC - culture – traité de coproduction cinématographique - Traité de coproduction cinématographique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine
Variante du titre Chine/RPC - culture – traité de coproduction cinématographique - Traité de coproduction cinématographique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2017/13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Beijing le 31 août 2016. En vigueur : le 1 mai 2017. »
Numérotation répétées sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description 8, 8 p.
ISBN 978-0-660-08456-5
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/13-PDF
Descripteurs Chine -- Relations extérieures -- Traités.
Cinéma
Industrie cinématographique
Accord international
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