Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire . : Rv55-5/3-6-6-2017F-PDF
« Ce mémorandum énonce et explique les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la déclaration et le contrôle du fret importé au canada par les transporteurs ferroviaires. Ce mémorandum n’énonce pas les politiques et procédures en vigueur pour la déclaration des marchandises dans le cadre du Programme d’autocotisation des douanes (PAD); les exigences de déclaration du fret consolidés et processus pour les agents d’expédition, pour les marchandises commerciales ou personnelles transportées par une personne qui ne remplit pas les critères permettant d’être désigné en tant que transporteur ni pour les marchandises exportées du Canada, ni les exigences des autres ministères relatives à l’importation commerciale/au mouvement en-transit des marchandises réglementées »--Législation, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.836222&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-6-6, le 27 avril 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (26 mai 2017) |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (17 août 2015) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-6-6 daté du 17 août 2015; D3-6-0 daté du 11 janvier 2013 »--p. 29. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Transport ferroviaire Douanes |