Le dénombrement des ayants droit en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte / le président, l'hon. Denis Paradis. : XC60-1/1-421-5F-PDF
« En février 2017, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre de communes (le Comité) a entrepris une étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte). Le présent rapport met en évidence les points communs qui ressortent de l’ensemble des mémoires reçus et des témoignages entendus lors des audiences publiques du Comité »--p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836494&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles. |
|---|---|
| Titre | Le dénombrement des ayants droit en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte / le président, l'hon. Denis Paradis. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des langues officielles ; 5e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : The enumeration of rights-holders under section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms: toward a census that supports the Charter. « Mai 2017. » Date originale de publication : 2017/05/09; date de publication : 2017/07/11. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Description | viii, 49 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Langue officielle Charte des droits et libertés Recensement |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :