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Le dénombrement des ayants droit en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte / le président, l'hon. Denis Paradis. : XC60-1/1-421-5F-PDF

« En février 2017, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre de communes (le Comité) a entrepris une étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte). Le présent rapport met en évidence les points communs qui ressortent de l’ensemble des mémoires reçus et des témoignages entendus lors des audiences publiques du Comité »--p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836494&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles.
TitreLe dénombrement des ayants droit en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte / le président, l'hon. Denis Paradis.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des langues officielles ; 5e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : The enumeration of rights-holders under section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms: toward a census that supports the Charter.
  • « Mai 2017. »
  • Date originale de publication : 2017/05/09; date de publication : 2017/07/11.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Descriptionviii, 49 p.
Numéro de catalogue
  • XC60-1/1-421-5F-PDF
Descripteurs
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