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Rapport annuel ... : Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu. : R31-24F-PDF

Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836696&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Comité de mise en œuvre.
  • Territoires du Nord-Ouest.
TitreRapport annuel ... : Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àLa revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu ; 1702-1448 ; 1994/1995-1995/1996.
Suivi deEntente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu ; 2370-3210 ; Paraît depuis: 1998/1999; ne paraît plus après 2007/2008?
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
  • Le premier rapport porte sur la période du 23 juin 1994 au 31 mars 1995.
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1998.
ChronologieParaît depuis: 1996/1997; ne paraît plus après: 1997/1998.
PériodicitéAnnuel
ISSN2370-3202
Numéro de catalogue
  • R31-24F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
1998 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
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