Audit des services d’aide au droit familial / Rapport présenté au Comité ministériel de vérification par Services d'audit interne, Ministère de la Justice Canada. : J2-451/2017F-PDF
« Au ministère de la Justice Canada (le Ministère), les questions de droit familial relèvent de la Section de la famille, des enfants et des adolescents (SFEA) du Secteur des politiques. La SFEA assume la responsabilité du mandat du gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur le divorce, de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (LAEOEF) et de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions (LSADP), entre autres » -- Introduction, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.836976&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Titre | Audit des services d’aide au droit familial / Rapport présenté au Comité ministériel de vérification par Services d'audit interne, Ministère de la Justice Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. « Approuvé par le sous-ministre le 28 mars 2017. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of family law assistance services. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : Ministère de la Justice Canada, 2017. |
| Description | iv, 18 p. |
| ISBN | 978-0-660-08594-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit de la famille Système judiciaire Vérification |