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An Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque. : YX4-2017/5-PDF

« Le texte désigne le 20 mai comme « Journée nationale des produits du phoque »»--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837114&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreAn Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
  • Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2017, chapitre 5, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Sanctionnée le 16 mai 2017, projet de loi S-208. »
  • Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Céline Hervieux-Payette.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Statuts, 2017.
Auteur / Contributeur
  • Hervieux-Payette, Céline.
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2017/5-PDF
Descripteurs
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