An Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque. : YX4-2017/5-PDF
« Le texte désigne le 20 mai comme « Journée nationale des produits du phoque »»--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.837114&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
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Titre | An Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des produits du phoque Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque |
Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2017, chapitre 5, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Sanctionnée le 16 mai 2017, projet de loi S-208. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Céline Hervieux-Payette. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Statuts, 2017. |
Auteur / Contributeur | Hervieux-Payette, Céline. |
Description | ii, 2 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Phoque Produit de la pêche Législation |