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An Act providing for the development of a framework on palliative care in Canada = Loi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada. : XB421-277/3-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre qui vise à favoriser l’amélioration de l’accès aux soins palliatifs pour les Canadien »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837465&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act providing for the development of a framework on palliative care in Canada = Loi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Variante du titre
  • Loi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada
  • Titre abrégé : Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-277, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté par la Chambre des communes, le 30 mai 2017. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Descriptionii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-277/3-PDF
Descripteurs
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