Politique relative à l’importation et au transport des marchandises . : Rv55-5/3-1-1-2017-1F-PDF
« Ce mémorandum a été mis à jour afin d’apporter les modifications suivantes : a) donner les définitions suivantes : information préalable sur les expéditions commerciales, transporteur, moyen de transport, échange de données informatisé, manifeste électronique, premier point d’arrivée et agent d’expédition; b) fournir des mises à jour visant la présentation de documents papier de fret; c) clarifier l’énoncé sur les nouveaux manifestes au paragraphe 71; d) ajouter l’annexe F, Exigences à l’égard des données sur le fret lors de la présentation de la version papier de la transmission de l’IPEC; e) mise à jour des références au Mémorandum D23-2-1, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs, anciennement connu sous D3-1-7. Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et politiques administratives générales de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport »--En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.837580&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique relative à l’importation et au transport des marchandises . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-1-1, le 26 mai 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Politique relative à l’importation et au transport des marchandises |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-1-1 daté du 28 avril 2017 »--p. 39. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 39 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Transport Douanes Politique gouvernementale |
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