Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement . : Rv55-5/17-2-1-2017-1F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour pour : (a) corriger les titres D-mémorandums révisées; (b) clarifier les instructions concernant l'autorité de transiger à titre de mandataire; et, (c) réviser l'adresse de la Direction des recours. Le présent mémorandum contient des instructions pour l’établissement, la présentation et le traitement du formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, à l’intention des importateurs et des courtiers qui souhaitent faire rajuster des transactions commerciales » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837754&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-1, le 3 mai 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D17-2-1 daté le 26 janvier 2017 » -- p. 83. Publ. aussi en anglais sous le titre : The coding, submission and processing of Form B2, Canada Customs Adjustment Request. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 83 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Formulaire Douanes |