Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement . : Rv55-5/17-2-1-2017-1F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour pour : (a) corriger les titres D-mémorandums révisées; (b) clarifier les instructions concernant l'autorité de transiger à titre de mandataire; et, (c) réviser l'adresse de la Direction des recours. Le présent mémorandum contient des instructions pour l’établissement, la présentation et le traitement du formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, à l’intention des importateurs et des courtiers qui souhaitent faire rajuster des transactions commerciales » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.837754&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Rajustement des déclarations en détail commerciales. [Édition de 21 octobre 2024] |
| Édition précédente | Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement [Édition de 26 janvier 2017] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 83 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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